Le Bureau communautaireet son organisation

Ses missions

Le bureau communautaire prend des décisions sur des affaires déléguées par le Conseil communautaire à l'exception : 

  • du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; de l’approbation du compte administratif; des dispositions à caractère budgétaire suite à une mise en demeure de la chambre régionale des comptes ;
  • des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale;
  • de l’adhésion de la communauté à un établissement public ;
  • de la délégation de la gestion d’un service public ;
  • des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

 

Joël Balandraud au bureau communautaire de la Communauté de communes des Coëvrons

Sa composition

Composé du Président et des 11 Vice-Présidents et de 2 conseilliers délégués, le bureau accueille également tous les maires du territoire.

Il se réunit en moyenne une fois par mois au siège de la Communauté de communes des Coëvrons.

Bureau communautaire du 21 juin 2022Download FileProcès-verbal
Bureau communautaire du 31 mai 2022Download FileProcès-verbal
Bureau communautaire du 03 mai 2022Download FileProcès-verbal
Bureau communautaire du 5 avril 2022Download FileProcès-verbal
Bureau communautaire du 22 mars 2022Download FileProcès-verbal
Bureau communautaire du 10 mars 2022Download FileProcès-verbal
Bureau communautaire du 1er février 2022Download FileProcès-verbal
Bureau communautaire du 11 janvier 2022Download FileProcès-verbal
Bureau communautaire du 30 novembre 2021Download FileProcès-verbal
Bureau communautaire du 9 novembre 2021Download FileProcès-verbal
Bureau communautaire du 5 octobre 2021Download FileProcès-verbal
Procès-verbal du bureau communautaire du 7 septembre 2021Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 22 juin 2021Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 1er juin 2021
Procès-verbal du bureau communautaire du 11 mai 2021Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 6 avril 2021Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 16 mars 2021
Procès-verbal du bureau communautaire du 9 mars 2021
Procès-verbal du bureau communautaire du 2 février 2021
Procès-verbal du bureau communautaire du 12 janvier 2021Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 08 décembre 2020Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 24 novembre 2020Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 18 novembre 2020Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 6 octobre 2020Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 09 septembre 2020Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 15 juillet 2020Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 16 juin 2020Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 28 avril 2020Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 11 février 2020Download File
Procès-verbal du bureau communautaire du 14 janvier 2020Download File
Compte rendu du bureau du 17 décembre 2019Download File
Compte rendu du bureau du 19 novembre 2019Download File
Compte rendu du bureau du 05 novembre 2019Download File
Compte rendu du bureau du 08 octobre 2019Download File
Compte rendu du bureau du 10 septembre 2019Download File
Compte rendu du bureau du 18/06/2019Download File
Compte rendu du bureau du 04/06/2019Download File
Compte rendu du bureau du 14/05/2019
Compte rendu du bureau du 16/04/2019
Compte rendu du bureau du 05/03/2019
Compte rendu du bureau du 05/02/2019
Compte rendu du bureau du 22/01/2019
Compte rendu du bureau du 11/12/2018
Compte rendu du bureau du 20/11/2018Download File
Compte rendu du bureau du 30/10/2018Download File
Compte rendu du bureau du 02/10/2018Download File
Compte rendu du bureau du 04/09/2018Download File
Compte rendu du bureau du 26/06/2018Download File
Compte rendu du bureau du 05/06/2018Download File
Compte rendu du bureau du 15/05/2018Download File
Compte rendu du bureau du 10/04/2018Download File
Compte rendu du bureau du 13/03/2018Download File
Compte rendu du bureau du 13/02/2018
Compte rendu du bureau du 30/01/2018Download File
Compte rendu du bureau du 09/01/2018Download File
Compte rendu du bureau du 12/12/2017Download File
Compte rendu du bureau du 21/11/2017Download File
Compte rendu du bureau du 31/10/2017Download File
Compte rendu du bureau du 05/09/2017Download File
Compte rendu du bureau du 18/07/2017Download File
Compte rendu du bureau du 27/06/2017Download File
Compte rendu du bureau du 06/06/2017Download File
Compte rendu du bureau du 16/05/2017Download File
Compte rendu du bureau du 25/04/2017Download File
Compte rendu du bureau du 04/04/2017Download File
Compte rendu du bureau du 14/03/2017Download File
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