Le Bureau communautaireet son organisation

Ses missions

Le bureau communautaire prend des décisions sur des affaires déléguées par le Conseil communautaire à l'exception : 

  • du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; de l’approbation du compte administratif; des dispositions à caractère budgétaire suite à une mise en demeure de la chambre régionale des comptes ;
  • des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale;
  • de l’adhésion de la communauté à un établissement public ;
  • de la délégation de la gestion d’un service public ;
  • des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

 

Bureau communautaire des Coëvrons

Sa composition

Composé du Président et des 11 Vice-Présidents et de 2 conseilliers délégués, le bureau accueille également tous les maires du territoire.

Il se réunit en moyenne une fois par mois au siège de la Communauté de communes des Coëvrons.

Retrouvez l'ensemble des procès verbaux et comptes rendus ici

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