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Le Bureau communautaireet son organisation

Ses missions

Le bureau communautaire prend des décisions sur des affaires déléguées par le Conseil communautaire à l'exception : 

  • du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances; de l’approbation du compte administratif; des dispositions à caractère budgétaire suite à une mise en demeure de la chambre régionale des comptes ;
  • des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale;
  • de l’adhésion de la communauté à un établissement public ;
  • de la délégation de la gestion d’un service public ;
  • des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

 

Les missions du bureau communautaire des Coëvrons

Sa composition

Composé du Président et des 12 Vice-Présidents, le bureau accueille également tous les maires du territoire.

Il se réunit en moyenne une fois par mois au siège de la Communauté de communes, à l’Espace Coëvrons.

Compte rendu du bureau du 26/06/2018
Compte rendu du bureau du 05/06/2018
Compte rendu du bureau du 15/05/2018
Compte rendu du bureau du 10/04/2018
Compte rendu du bureau du 13/03/2018
Compte rendu du bureau du 13/02/2018
Compte rendu du bureau du 30/01/2018
Compte rendu du bureau du 09/01/2018
Compte rendu du bureau du 12/12/2017
Compte rendu du bureau du 21/11/2017
Compte rendu du bureau du 31/10/2017
Compte rendu du bureau du 05/09/2017
Compte rendu du bureau du 18/07/2017
Compte rendu du bureau du 27/06/2017
Compte rendu du bureau du 06/06/2017
Compte rendu du bureau du 16/05/2017
Compte rendu du bureau du 25/04/2017
Compte rendu du bureau du 04/04/2017
Compte rendu du bureau du 14/03/2017
Compte rendu du bureau du 21/02/2017
Compte rendu du bureau du 31/01/2017
Compte rendu du bureau du 13/01/2017

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