La redevance incitativeTout savoir sur la redevance dans les Coëvrons

Qu'est-ce que la redevance incitative ?

La redevance incitative est un mode de facturation de la collecte et du traitement des déchets calculé au service rendu. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle vient remplacer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Elle permet de : 

  • Diminuer la quantité d’ordures ménagères produite par les habitants et les professionnels
  • Encourager les Coëvronnais à mieux trier leurs déchets
  • Appliquer un système de facturation plus juste et équitable basé sur la quantité de déchets produite
  • Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers

La redevance incitative finance le coût de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que le fonctionnement du service valorisation des déchets de la Communauté de communes :  les déchèteries, les camions…

Comment cela fonctionne ?

À partir du 1er janvier 2024, l’ouverture des tambours des conteneurs d’ordures ménagères se fera en présentant un badge, fourni au préalable par la Communauté de communes. Toute personne ne présentant pas son badge à partir de cette date ne pourra pas déposer ses déchets dans les conteneurs. 
Les tambours auront une capacité maximale de 50 litres. Privilégiez un dépôt de 50 L tous les 15 jours plutôt qu’un de 25 L toutes les semaines ; chaque ouverture des conteneurs étant considérée comme un dépôt.
Les conteneurs de tri pour les emballages, le verre, le papier et le carton resteront en accès libre, sans limitation de dépôt. 

Les 4 déchèteries seront également équipées d’un contrôle d’accès : Bais, Evron, Sainte-Suzanne-et-Chammes et Montsûrs. Vous pourrez entrer uniquement en présentant votre badge, le même que celui vous permettant d’ouvrir les conteneurs d’ordures ménagères. Il n’y aura cependant aucune limitation d’accès, ni de surfacturation pour les ménages. 

Comment sera t-elle calculée ?

La redevance sera constituée : 

> D’une part fixe : également appelée abonnement, elle correspond aux coûts fixes du service (fonctionnement des déchèteries, personnel, charges, entretien des véhicules, carburants…).

> D’une part variable : le nombre de fois que les conteneurs seront ouverts pour déposer une poubelle. Un nombre minimal sera systématiquement facturé par an afin d’éviter les dépôts sauvages et la délocalisation des poubelles dans une autre intercommunalité. Pour calculer cette part variable, tous les foyers seront équipés d’un badge nominatif permettant d’accéder aux conteneurs d’ordures ménagères et aux déchèteries. Seul un logement inoccupé (sur justificatif) ne recevra pas de facture car il n’y a pas de production de déchets.

 

Les étapes de sa mise en place

2022 : 

> Septembre à décembre : réunions d’information pour les habitants et professionnels de la Communauté de communes des Coëvrons
> Choix des communes pour tester la redevance incitative
> Distribution des badges et du guide du tri aux habitants des communes test
> Modification du système d’ouverture des conteneurs d’ordures ménagères
 

2023 :

> Année test pour les communes concernées : utilisation des badges et comptabilisation du nombre de dépôts sans facturation. Les habitants seront toujours redevables de la TEOM
> Définition du coût de la redevance : la part fixe et le montant d’un dépôt pour la part variable 
> Distribution des badges et du guide du tri à tous les habitants des Coëvrons
 

2024 : 

> Lancement de la redevance incitative à tous les habitants (première année de facturation)
> Fin de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Comment vais-je recevoir mon badge ?

Il faudra le récupérer lors de permanences dans votre mairie.

Pourquoi est-ce le volume des déchets qui est pris en compte et non le poids ?

Les investissements pour mettre en place un appareil de pesée dans chaque conteneur d’ordures ménagères aurait été beaucoup trop important et nécessité une augmentation significative de la facturation.

Comment seront gérés les dépôts sauvages ?

La propreté des abords des conteneurs est assurée par les agents du service valorisation des déchets. Pour rappel, le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser en un lieu public ou privé, à l’extérieur des conteneurs est considéré comme une infraction. Elle est passible, d’après le code pénal, d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € et la confiscation du véhicule ayant servi à effectuer le dépôt.

Je ne produis presque pas d'ordures ménagères et n'utilise donc très peu les conteneurs. Puis-je avoir une exonération de la facturation ?

Non, même en faible quantité tout particulier et professionnel produit des déchets. Vous bénéficiez de l’accès aux déchèteries et aux conteneurs des recyclables qui coûtent au service. Vous ne payerez cependant que le minimum de la grille tarifaire.