La redevance incitativeTout savoir sur la redevance dans les Coëvrons

Qu'est-ce que la redevance incitative ?

La redevance incitative est un mode de facturation de la collecte et du traitement des déchets calculé au service rendu. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle vient remplacer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Elle permet de : 

  • Diminuer la quantité d’ordures ménagères produite par les habitants et les professionnels
  • Encourager les Coëvronnais à mieux trier leurs déchets
  • Appliquer un système de facturation plus juste et équitable basé sur la quantité de déchets produite
  • Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers

La redevance incitative finance le coût de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que le fonctionnement du service valorisation des déchets de la Communauté de communes : les déchèteries, les camions…

Comment cela fonctionne ?

À partir du 1er janvier 2024, l’ouverture des tambours des conteneurs d’ordures ménagères se fera en présentant un badge, fourni au préalable par la Communauté de communes lors de permanences organisées dans les mairies entre septembre et décembre 2023. Toute personne ne présentant pas son badge à partir de cette date ne pourra pas déposer ses déchets dans les conteneurs. 

Les tambours auront une capacité maximale de 50 litres. Les conteneurs de tri pour les emballages, le verre et le papier/cartonnettes resteront en accès libre, sans limitation de dépôt. 

Les 4 déchèteries seront également équipées d’un contrôle d’accès : Bais, Evron, Sainte-Suzanne-et-Chammes et Montsûrs. Vous pourrez entrer uniquement en présentant votre badge, le même que celui vous permettant d’ouvrir les conteneurs d’ordures ménagères. Il n’y aura cependant aucune limitation d’accès, ni de surfacturation pour les ménages car le fonctionnement des déchèteries est pris en charge dans la part abonnement.

Comment sera t-elle calculée ?

La redevance sera constituée : 

> D’une part fixe (l'abonnement au service) : elle correspond aux coûts fixes du service (fonctionnement des déchèteries, personnel, charges, entretien des véhicules, carburant…)

> D’une part variable : nombre de fois que les conteneurs seront ouverts avec votre badge pour déposer une poubelle

À noter : un nombre minimal d’ouverture est inclus dans le forfait pour éviter les dépôts sauvages et la délocalisation des poubelles dans une autre intercommunalité.

La grille tarifaire pour les particuliers

> Abonnement au service : 115 € par an
> Tarif du dépôt (inclus et supplémentaire) : 1,90 € par dépôt

À noter : Les usagers peuvent bénéficier d’un bonus de 10€ déduit de leur facture s’ils réalisent 5 dépôts de moins que le nombre inclus dans leur forfait.

La grille tarifaire pour les professionnels en apport volontaire

> Abonnement au service : 115 € par an
> Tarif du dépôt (inclus et supplémentaire) : 1,90 € par dépôt
Les usagers professionnels et administrations ont un libre choix de leur nombre de dépôts inclus. Ils peuvent choisir parmi les forfaits suivants.

À noter : compte tenu de la possibilité à choisir le forfait, les professionnels ne bénéficient pas de la possibilité d’obtenir le bonus des particuliers.

Les étapes de sa mise en place

2022 : 

> Septembre à décembre : réunions d’information pour les habitants et professionnels de la Communauté de communes des Coëvrons
> Choix de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe pour réaliser l'année test en 2023. Les badges d'accès et des guides du tri ont été distribués aux habitants de Vimartin-sur-Orthe lors de permanences en mairies.
> Modification du système d’ouverture des conteneurs d’ordures ménagères
 

2023 :

> Année test pour Vimartin-sur-Orthe : utilisation des badges et comptabilisation du nombre de dépôts sans facturation. Les habitants seront toujours redevables de la TEOM.
> Définition de la grille tarifaire et du coût de la redevance 
> Distribution des badges et du guide du tri à tous les habitants des Coëvrons
 

2024 : 

> Mise en service de tous les conteneurs d’ordures ménagères au 1er janvier pour l’utilisation des badges
> Fin de la TEOM et 1ère année de facturation réelle en Redevance Incitative
Eco Attitude n°6Download File
Eco Attitude n°7Download File
Guide de la redevanceDownload File
Guide de la redevance - ProfessionnelsDownload File
Taxe Incitative

Comment utiliser le badge ?

Comment utiliser le badge ?

Comment vais-je recevoir mon badge ?

Il faudra le récupérer lors de permanences dans votre mairie. Le badge d’accès est nécessaire à partir du 1er janvier 2024 pour ouvrir les conteneurs ordures ménagères et accéder aux déchèteries.

En cas de perte du badge, contactez le Service Valorisation des déchets au 02 43 66 32 00.

Comment utiliser mon badge pour les conteneurs d'ordures ménagères ?

Posez-le pendant 2 secondes sur la partie basse du lecteur du conteneur. 

• Si le voyant est vert : un bip retentit, le système est déverrouillé. Vous pouvez soulever la poignée et déposer votre sac à l’intérieur.
• Si le voyant est orange : le conteneur est plein ou en maintenance.
• Si le voyant est rouge : votre badge n’est pas reconnu. Appelez la Communauté de communes au 02 43 66 32 00.

Pourquoi est-ce le volume des déchets qui est pris en compte et non le poids ?

Les investissements pour mettre en place un appareil de pesée dans chaque conteneur d’ordures ménagères auraient été conséquents tout en induisant une augmentation significative de la facturation.

Je ne produis presque pas d'ordures ménagères et n'utilise donc très peu les conteneurs. Puis-je avoir une exonération de la facturation ?

Non, même en faible quantité tout particulier et professionnel produit des déchets. Vous bénéficiez de l’accès aux déchèteries et aux conteneurs des recyclables qui coûtent au service. Vous pourrez bénéficier du bonus de 10 € déduit de votre facture si vous réalisez 5 dépôts de moins que prévu par votre forfait.

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