La redevance incitativeTout savoir sur la redevance dans les Coëvrons
Qu'est-ce que la redevance incitative ?
La redevance incitative est un mode de facturation de la collecte et du traitement des déchets calculé au service rendu. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle vient remplacer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Elle permet de :
- Diminuer la quantité d’ordures ménagères produite par les habitants et les professionnels
- Encourager les Coëvronnais à mieux trier leurs déchets
- Appliquer un système de facturation plus juste et équitable basé sur la quantité de déchets produite
- Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers
La redevance incitative finance le coût de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que le fonctionnement du service valorisation des déchets de la Communauté de communes : les déchèteries, les camions…
Comment cela fonctionne ?
À partir du 1er janvier 2024, l’ouverture des tambours des conteneurs d’ordures ménagères se fera en présentant un badge, fourni au préalable par la Communauté de communes lors de permanances organisées dans les mairies entre septembre et décembre 2023. Toute personne ne présentant pas son badge à partir de cette date ne pourra pas déposer ses déchets dans les conteneurs.
Les tambours auront une capacité maximale de 50 litres.
Les conteneurs de tri pour les emballages, le verre et le papier/cartonnettes resteront en accès libre, sans limitation de dépôt.
Les 4 déchèteries seront également équipées d’un contrôle d’accès : Bais, Evron, Sainte-Suzanne-et-Chammes et Montsûrs. Vous pourrez entrer uniquement en présentant votre badge, le même que celui vous permettant d’ouvrir les conteneurs d’ordures ménagères. Il n’y aura cependant aucune limitation d’accès, ni de surfacturation pour les ménages.
Comment sera t-elle calculée ?
La redevance sera constituée :
> D’une part fixe : également appelée abonnement, elle correspond aux coûts fixes du service (fonctionnement des déchèteries, personnel, charges, entretien des véhicules, carburants…).
> D’une part variable : le nombre de fois que les conteneurs seront ouverts pour déposer une poubelle. Un nombre minimal sera systématiquement facturé par an afin d’éviter les dépôts sauvages et la délocalisation des poubelles dans une autre intercommunalité. Pour calculer cette part variable, tous les foyers seront équipés d’un badge nominatif permettant d’accéder aux conteneurs d’ordures ménagères et aux déchèteries. Seul un logement inoccupé (sur justificatif) ne recevra pas de facture car il n’y a pas de production de déchets.
La grille tarifaire
> Abonnement au service : 115 € par an
> Tarif du dépôt (inclus et supplémentaire) : 1,90 € par dépôt
A noter : Les usagers peuvent bénéficier d’un bonus de 10€ déduit de leur facture s’ils réalisent 5 dépôts de moins que le nombre inclus dans leur forfait.