La redevance incitativeTout savoir sur la redevance dans les Coëvrons
Qu'est-ce que la redevance incitative ?
La redevance incitative est un mode de facturation de la collecte et du traitement des déchets calculé au service rendu. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle vient remplacer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
Elle permet de :
- Diminuer la quantité d’ordures ménagères produite par les habitants et les professionnels
- Encourager les Coëvronnais à mieux trier leurs déchets
- Appliquer un système de facturation plus juste et équitable basé sur la quantité de déchets produite
- Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers
La redevance incitative finance le coût de la collecte et du traitement des déchets, ainsi que le fonctionnement du service valorisation des déchets de la Communauté de communes : les déchèteries, les camions…
Comment cela fonctionne ?
À partir du 1er janvier 2024, l’ouverture des tambours des conteneurs d’ordures ménagères se fera en présentant un badge, fourni au préalable par la Communauté de communes lors de permanences organisées dans les mairies entre septembre et décembre 2023. Toute personne ne présentant pas son badge à partir de cette date ne pourra pas déposer ses déchets dans les conteneurs.
Les tambours auront une capacité maximale de 50 litres. Les conteneurs de tri pour les emballages, le verre et le papier/cartonnettes resteront en accès libre, sans limitation de dépôt.
Les 4 déchèteries seront également équipées d’un contrôle d’accès : Bais, Evron, Sainte-Suzanne-et-Chammes et Montsûrs. Vous pourrez entrer uniquement en présentant votre badge, le même que celui vous permettant d’ouvrir les conteneurs d’ordures ménagères. Il n’y aura cependant aucune limitation d’accès, ni de surfacturation pour les ménages car le fonctionnement des déchèteries est pris en charge dans la part abonnement.
Comment sera t-elle calculée ?
La redevance sera constituée :
> D’une part fixe (l'abonnement au service) : elle correspond aux coûts fixes du service (fonctionnement des déchèteries, personnel, charges, entretien des véhicules, carburant…)
> D’une part variable : nombre de fois que les conteneurs seront ouverts avec votre badge pour déposer une poubelle
À noter :
- un nombre minimal d’ouverture est inclus dans le forfait pour éviter les dépôts sauvages et la délocalisation des poubelles dans une autre intercommunalité.
- en cas de conteneur plein ou dysfonctionnel, vous ne pourrez pas ouvrir la trappe, cela ne compte donc pas comme un dépôt. Les dépôts ne sont comptabilisés qu'après avoir présenté votre badge et ouvert la trappe.
La grille tarifaire pour les particuliers
> Abonnement au service : 115 € par an
> Tarif du dépôt (inclus et supplémentaire) : 1,90 € par dépôt
À noter : Les usagers peuvent bénéficier d’un bonus de 10€ déduit de leur facture s’ils réalisent 5 dépôts de moins que le nombre inclus dans leur forfait.
La grille tarifaire pour les professionnels en apport volontaire
> Abonnement au service : 115 € par an
> Tarif du dépôt (inclus et supplémentaire) : 1,90 € par dépôt
Les usagers professionnels et administrations ont un libre choix de leur nombre de dépôts inclus. Ils peuvent choisir parmi les forfaits suivants.
À noter : compte tenu de la possibilité à choisir le forfait, les professionnels ne bénéficient pas de la possibilité d’obtenir le bonus des particuliers.
Les étapes de sa mise en place
2022 :
> Modification du système d’ouverture des conteneurs d’ordures ménagères
2023 :
2024 :
Comment utiliser le badge ?
Comment utiliser le badge ?
La Communauté de communes des Coëvrons a bénéficié d'une subvention LEADER dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative à hauteur de 30 000 € pour un montant de dépenses de 138 690 €.
