Accéder aux documents administratifs
Dans le cadre de la politique d’amélioration des relations entre l’administration et le public, la Communauté de communes des Coëvrons a désigné une « personne responsable de l’accès aux documents administratifs » (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
La personne responsable est chargée de :
- Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- Assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d’accès aux documents administratifs
Dans les Coëvrons, Etienne GAUFFRE, Directeur général des services et Elisabeth DUPLEIX, archiviste, sont désignés comme tels.
Comment effectuer une demande d’accès à un (des) document(s) administratif(s) ?
Chaque demande de communication doit être envoyée par écrit au service : prada [at] coevrons.fr.
Un délai minimal d’une semaine est demandé pour la bonne organisation du service. Selon le niveau de difficulté de la demande, un délai supérieur pourra être demandé par le service des archives.
Selon l’état de conservation et le volume des documents, une copie numérique pourra être envoyée par le service des archives. En cas d’impossibilité matérielle, il sera demandé au demandeur de se déplacer à l’Hôtel de ville, 4 rue Hertford, 53600 Evron.
