Service en ligne
La Communauté de communes des Coëvrons propose un service en ligne pour faciliter vos démarches d’urbanisme. Que vous envisagiez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition, vous pouvez :
- Faire une déclaration préalable de travaux et d’aménagement
- Demander un certificat d’urbanisme
- Déposer une demande de permis de construire ou d’aménager ou de démolir
- Déposer les déclarations d’ouverture de chantier et le déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Ce service permet de saisir et de déposer toutes les pièces de votre dossier à tout moment et depuis n’importe où. En renseignant quelques informations ciblées, le système génère automatiquement le formulaire CERFA approprié, pré-rempli, et fournit la liste des pièces justificatives à joindre.
Le service urbanisme de votre commune reste disponible pour vous accompagner tout au long de la procédure. Si vous préférez, il est toujours possible de déposer vos demandes en version papier directement auprès du service concerné.
Préparez votre dossier
Pour accéder au service en ligne, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation sur le site officiel.
- Seule l’adresse électronique indiquée pour la création du compte permet d’accéder au dossier numérique, que le déposant soit, ou non, le demandeur.
- Il n’y a plus de cadre destiné au correspondant – les autres demandeurs sont cotitulaires de l’autorisation d’urbanisme et solidaire du paiement des taxes y afférent.
- Les pièces doivent être déposées en un seul fichier par rubrique. Ce fichier peut contenir plusieurs pages, sans excéder la taille maximum autorisée. Par exemple tous les plans de façades et de toiture devront être fusionnés pour constituer un seul fichier « Plan des façades et toitures ».
- Les pièces non règlementaires que vous souhaiteriez porter à connaissance du service instructeur, à l’exclusion de toutes pièces règlementairement exigibles, seront déposées en un seul fichier à la rubrique « Autres pièces ». Par exemple, les plans intérieurs ou les mandats…
- Les formats acceptés sont PDF (de préférence) ou JPG et PNG.
- La taille des fichiers pourra être de 40 méga-octets pour les demandes de permis de construire et de permis d’aménager, et de 10 méga-octets pour les autres demandes.
- La résolution des documents ne devra pas être inférieure à 400 ppp (dpi) pour les plans et à 30 ppp (dpi) pour les autres pièces.
- Le format des documents fournis devra être au format maximum A3 d’édition.
