Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)Le document d’urbanisme unique pour les 36 communes des Coëvrons

La Communauté de communes des Coëvrons lance l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), afin de permettre au territoire de bénéficier d’un document unique organisant l’urbanisme et encadrant les constructions pour les 36 communes membres des Coëvrons. Equilibre, rayonnement et qualité du cadre de vie rural sont les maîtres-mots du PLUI.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

C’est un document de planification urbaine régissant le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable.

Il définit à l’échelle locale un projet de développement à horizon d'une dizaine d'années, permettant d’anticiper et de programmer les besoins du territoire en termes d’emplois, de logements, de services, d’équipements, etc.

Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone (site naturel, espace agricole, zone urbaine à dominante d’activité économique, résidentielle, etc.).

Contrairement au document antérieur (Plan d’Occupation des Sols : POS), le PLUi n’est pas uniquement tourné vers la règlementation de l’usage du sol. Il porte également un projet global et équilibré pour le territoire en mettant en cohérence les politiques publiques du logement, des transports et déplacements, de l’action économique, de l’environnement, en cohérence avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

PLUi : un outil pour l'avenir des territoires

Son élaboration

  • 2016 : diagnostic et identification des enjeux du territoire
  • 2017 : élaboration de la stratégie politique : projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
               traduction réglementaire : délimitation des différents types de zones, définition des règles de construction, élaboration d’orientations d’aménagement sur certains secteurs à développer
  • 2018 : finalisation du dossier
  • 2018-2019 : consultation des partenaires et des habitants (enquête publique)

Ses enjeux

  • Préserver l’espace agricole, en réservant les droits à construire quasiment exclusivement aux exploitants agricoles
  • Préserver les espaces naturels, les paysages, le cadre de vie naturel et rural du territoire
  • Revitaliser les centres-bourgs, en donnant la priorité à la construction au sein des enveloppes actuelles des bourgs
  • Renforcer le rôle des communes pôles des Coëvrons, en leur assignant des objectifs spécifiques en termes économiques, d’habitats, de services à la population, etc…, tout en assurant un développement équilibré à l’ensemble des communes du territoire
  • Viser un aménagement du territoire qualitatif, en développant de nouvelles pratiques urbaines
  • Agir sur la mobilité, sous toutes ces formes
  • Favoriser la transition énergétique

L'enquête publique lancée du 27 septembre au 28 octobre 2019

Chaque Coëvronnais est invité à donner son avis et formuler des remarques du 27 septembre à 9 heures au 28 octobre 2019 à 17 heures auprès du commissaire-enquêteur, dans sa commune, ou à l’Espace Coëvrons, avenue Raoul Vadepied, à Evron en consultant les documents ici.

Vous souhaitez faire des observations par courrier ou auprès du commissaire-enquêteur ? Des permanences sont mise en place pendant toute la durée de l'enquête dans les communes du territoire. Cliquez ici pour en savoir plus.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

+ d'infos

Marjorie EPPLIN - Service Urbanisme
Communauté de communes des Coëvrons
02.43.66.32.01 -  mepplin [at] coevrons.fr

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