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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)Le document d’urbanisme unique pour les 36 communes des Coëvrons

La Communauté de communes des Coëvrons lance l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), afin de permettre au territoire de bénéficier d’un document unique organisant l’urbanisme et encadrant les constructions pour les 36 communes membres des Coëvrons. Equilibre, rayonnement et qualité du cadre de vie rural sont les maîtres-mots du PLUI.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

C’est un document de planification urbaine régissant le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable.

Il définit à l’échelle locale un projet de développement à horizon d'une dizaine d'années, permettant d’anticiper et de programmer les besoins du territoire en termes d’emplois, de logements, de services, d’équipements, etc.

Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone (site naturel, espace agricole, zone urbaine à dominante d’activité économique, résidentielle, etc.).

Contrairement au document antérieur (Plan d’Occupation des Sols : POS), le PLUi n’est pas uniquement tourné vers la règlementation de l’usage du sol. Il porte également un projet global et équilibré pour le territoire en mettant en cohérence les politiques publiques du logement, des transports et déplacements, de l’action économique, de l’environnement, en cohérence avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

PLUi : un outil pour l'avenir des territoires

Son élaboration

  • 2016 : diagnostic et identification des enjeux du territoire
  • 2017 : élaboration de la stratégie politique : projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
               traduction réglementaire : délimitation des différents types de zones, définition des règles de construction, élaboration d’orientations d’aménagement sur certains secteurs à développer
  • 2018 : finalisation du dossier
  • 2018-2019 : consultation des partenaires et des habitants (enquête publique)

Ses enjeux

  • Préserver l’espace agricole, en réservant les droits à construire quasiment exclusivement aux exploitants agricoles
  • Préserver les espaces naturels, les paysages, le cadre de vie naturel et rural du territoire
  • Revitaliser les centres-bourgs, en donnant la priorité à la construction au sein des enveloppes actuelles des bourgs
  • Renforcer le rôle des communes pôles des Coëvrons, en leur assignant des objectifs spécifiques en termes économiques, d’habitats, de services à la population, etc…, tout en assurant un développement équilibré à l’ensemble des communes du territoire
  • Viser un aménagement du territoire qualitatif, en développant de nouvelles pratiques urbaines
  • Agir sur la mobilité, sous toutes ces formes
  • Favoriser la transition énergétique

Le projet de PLUi des Coëvrons est consultable !

Le 7 mars dernier, le conseil communautaire a voté l'arrêt du projet de PLUi. Ce vote marque la fin de la phase d'écriture du projet, et le début de celle de la consultation. Cela signifie que vous pouvez dès à présent prendre connaissance du projet de PLUi, en cliquant ici.
Dans quelques mois, une enquête publique sera organisée sur tout le territoire des Coëvrons. Vous pourrez à cette occasion faire part de vos remarques et de vos questions au(x) commissaire(s) enquêteur(s) chargé(s) de ce dossier, par courrier, mail, ou en lui rendant visite lors de la tenue d'une permanence. 

Après l'enquête publique, le conseil communautaire aura la possibilité de modifier le projet de PLUi, y compris les plans de zonage, pour tenir compte des observations émises au cours de l'enquête. Les documents présentés sont donc à considérer comme un projet, qu'il est possible de modifier.

Vous pouvez également dès à présent vous renseigner auprès du service urbanisme de la Communauté de communes (urbanisme [at] coevrons.fr)

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

+ d'infos

Marjorie EPPLIN - Service Urbanisme
Communauté de communes des Coëvrons
02.43.66.32.01 -  mepplin [at] coevrons.fr

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Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)