Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)Le document d’urbanisme unique pour les 29 communes des Coëvrons

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

C’est un document de planification urbaine régissant le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable.

Il définit à l’échelle locale un projet de développement à horizon d'une dizaine d'années, permettant d’anticiper et de programmer les besoins du territoire en termes d’emplois, de logements, de services, d’équipements, etc.

Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone (site naturel, espace agricole, zone urbaine à dominante d’activité économique, résidentielle, etc.).

Contrairement au document antérieur (Plan d’Occupation des Sols : POS), le PLUi n’est pas uniquement tourné vers la règlementation de l’usage du sol. Il porte également un projet global et équilibré pour le territoire en mettant en cohérence les politiques publiques du logement, des transports et déplacements, de l’action économique, de l’environnement, en cohérence avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Il a été approuvé en Conseil communautaire le 12 mars 2020, mis en compatibilité le 14 décembre 2021 et le 19 septembre 2022, puis modifié le 29 novembre 2022. Il fait actuellement l'objet d'une procédure de modification. Consultez le PLUI des Coëvrons.

PLUi : un outil pour l'avenir des territoires

Ses enjeux

  • Préserver l’espace agricole, en réservant les droits à construire quasiment exclusivement aux exploitants agricoles
  • Préserver les espaces naturels, les paysages, le cadre de vie naturel et rural du territoire
  • Revitaliser les centres-bourgs, en donnant la priorité à la construction au sein des enveloppes actuelles des bourgs
  • Renforcer le rôle des communes pôles des Coëvrons, en leur assignant des objectifs spécifiques en termes économiques, d’habitats, de services à la population, etc…, tout en assurant un développement équilibré à l’ensemble des communes du territoire
  • Viser un aménagement du territoire qualitatif, en développant de nouvelles pratiques urbaines
  • Agir sur la mobilité, sous toutes ces formes
  • Favoriser la transition énergétique

Son élaboration

  • 2016 : diagnostic et identification des enjeux du territoire
  • 2017 : élaboration de la stratégie politique : projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
               traduction réglementaire : délimitation des différents types de zones, définition des règles de construction, élaboration d’orientations d’aménagement sur certains secteurs à développer
  • 2018 : finalisation du dossier
  • 2018-2019 : consultation des partenaires et des habitants (enquête publique)
  • 2020 : approbation du PLUI en conseil communautaire

Consultez ci-après le rapport et les conclusions de la commission d'enquête.

Les évolutions du PLUi

Depuis son approbation, le PLUi a fait l'objet des procédures d'évolution suivantes :

DélibérationDownload FileDéclaration de projet emportant mise en compatibilité N°3 du PLUi
DélibérationDownload FileDéclaration de projet emportant mise en compatibilité N°4 du PLUi
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

+ d'infos

Service Urbanisme
Communauté de communes des Coëvrons
02.43.66.32.00 -  urbanisme [at] coevrons.fr

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Avis d'enquête publique

15 septembre 2021 - 16 octobre 2021

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)