Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)Le document d’urbanisme unique pour les 31 communes des Coëvrons

La Communauté de communes des Coëvrons lance l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), afin de permettre au territoire de bénéficier d’un document unique organisant l’urbanisme et encadrant les constructions pour les 36 communes membres des Coëvrons. Equilibre, rayonnement et qualité du cadre de vie rural sont les maîtres-mots du PLUI.

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

C’est un document de planification urbaine régissant le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable.

Il définit à l’échelle locale un projet de développement à horizon d'une dizaine d'années, permettant d’anticiper et de programmer les besoins du territoire en termes d’emplois, de logements, de services, d’équipements, etc.

Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone (site naturel, espace agricole, zone urbaine à dominante d’activité économique, résidentielle, etc.).

Contrairement au document antérieur (Plan d’Occupation des Sols : POS), le PLUi n’est pas uniquement tourné vers la règlementation de l’usage du sol. Il porte également un projet global et équilibré pour le territoire en mettant en cohérence les politiques publiques du logement, des transports et déplacements, de l’action économique, de l’environnement, en cohérence avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

PLUi : un outil pour l'avenir des territoires

Son élaboration

  • 2016 : diagnostic et identification des enjeux du territoire
  • 2017 : élaboration de la stratégie politique : projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
               traduction réglementaire : délimitation des différents types de zones, définition des règles de construction, élaboration d’orientations d’aménagement sur certains secteurs à développer
  • 2018 : finalisation du dossier
  • 2018-2019 : consultation des partenaires et des habitants (enquête publique)

Ses enjeux

  • Préserver l’espace agricole, en réservant les droits à construire quasiment exclusivement aux exploitants agricoles
  • Préserver les espaces naturels, les paysages, le cadre de vie naturel et rural du territoire
  • Revitaliser les centres-bourgs, en donnant la priorité à la construction au sein des enveloppes actuelles des bourgs
  • Renforcer le rôle des communes pôles des Coëvrons, en leur assignant des objectifs spécifiques en termes économiques, d’habitats, de services à la population, etc…, tout en assurant un développement équilibré à l’ensemble des communes du territoire
  • Viser un aménagement du territoire qualitatif, en développant de nouvelles pratiques urbaines
  • Agir sur la mobilité, sous toutes ces formes
  • Favoriser la transition énergétique

Une enquête publique du 27 septembre au 28 octobre 2019

Chaque Coëvronnais était invité à donner son avis et formuler des remarques du 27 septembre à 9 heures au 28 octobre 2019 à 17 heures auprès du commissaire-enquêteur, dans sa commune, ou à l’Espace Coëvrons, avenue Raoul Vadepied, à Evron en consultant les documents ici. Des permanences dans les communes étaient également mises en place dans les communes du territoire.

Découvrez le rapport et les conclusions de la commission d'enquête.

Les observations formulées par les habitants sont toujours consultables ci-après :

01. CC Evron Registre01
02. CC Evron Registre 02
03. St Georges le Fléchard Registre
04. Ste Gemmes le Robert Courriel
05. Saulges Registre
06. Vaiges Registre
07. Ste Gemmes le Robert Registre 01
08. Ste Gemmes le Robert Registre 02
09. Ste Suzanne et Chammes Registre
10. Torcé-Viviers Courrier
11. Neau Courrier
12. Hambers Registre
13. CC Evron Registre 03
14. St Georges sur erve registre
15. Evron Courriel 01
16. Evron courriel 02
17. Champgeneteux registre
18. CC Evron registre
19. Blandouet St Jean registre
20. St Thomas de Courceriers courrier 01
21. St Thomas de Courceriers courrier 02
22. thorigné registre
23. St Pierre sur Erve courriel 01
24. Brée courriel
25. St Pierre sur Erve courriel 01
26. St Pierre sur Erve courriel 02
27. St Pierre sur Erve courriel 03
28. Mézangers courrier
29. Coëvrons courriel
30. St Pierre sur Erve courriel 04
31. St Pierre sur Erve courriel 05
32. Ste Gemmes le robert courrier
33. St Pierre sur Erve courriel 06
34. Thorigné registre
35. St Georges le Fléchard courriel
36. St Pierre sur Erve courriel 07
37. St Pierre sur Erve courriel 08
38. Coëvrons courriel
39. St Pierre sur Erve courriel 01
40. St Pierre sur Erve courriel 02
41. St Pierre sur Erve courriel 03
42. Torce viviers registre
43. St Pierre sur Erve courriel 01
44. St Pierre sur Erve courriel 02
45. St Pierre sur Erve courriel 03
46. Torce viviers registre
47. St Pierre sur Erve courriel 01
48. St georges le fléchard registre
49. Bree registre
50. La chapelle rainsouin registre et contributions
51. St pierre sur Erve courriel 01
52. St pierre sur Erve courriel 02
53. Montsurs registre
54. St Pierre sur erve registre
55. St Pierre sur ERve courriel
56. St pierre sur erve registre
57. Bais registre
58. Ste gemmes le robert registre
59. Ste suzanne et chammes courrier
60. Evron courriel
61. Hambers registre
62. Evron courriel
63. Blandouet St Jean courriel
64. St Pierre sur Erve courriel
65. St pierre sur orthe courrier
66. Ste suzanne et chammes courrier
67. Neau courrier
68. St pierre sur erve courrier
69. Torce viviers courrier
70. Bree courrier
71. Ste suzanne et chammes registre
72. Evron registre
73. Ste gemmes le robert registre
74. St pierre sur erve registre
75. Evron courriel
76. St georges sur erve registre
77. St georges sur erve registre 2
78. St georges sur erve registre 03
79. voutre registre
80. champgeneteux registre
81. St pierre sur erve courriel
82. Ste suzanne et chammes courriel
83. St leger registre 01
84. st leger registre 02
85. St pierre sur erve registre 01
86. St pierre sur erve registre 02
87. Ste suzanne et chammes courriel 01
88. Thorigné registre
89. Evron courriel 01
90. Bais courriel
91. Coevrons courriel
92. Evron courriel 01
93. St pierre sur erve courriel 01
94. St pierre sur erve courriel 02
95. Ste suzanne et chammes courriel
96. Montsurs registre
97. Neau registre 1
98. Neau registre 2
99. Neau registre 3
100. St pierre sur orthe registre
101. La chapelle rainsouin courrier
102. Ize courrier
103. Neau registre
104. voutré registre
104. annexe 1
104. annexe 2
105. evron regsitre
106. montsurs registre
107. blandouet st jean registre
108. coevrons registre
109. evron registre
110. st georges sur erve registre
111. St thomas de courceriers registre
112. mézangers registre
113. evron registre
114. evron courrier
115. st pierre sur erve courriel
116. st pierre sur erve courriel
117. st pierre sur erve courriel
118. st pierre sur erve courriel
119. st pierre sur erve courriel
120. st pierre sur erve courriel
121. st pierre sur erve courriel
122. st pierre sur erve courriel
123. evron courriel compl. obs 15
124. st pierre sur erve courriel
125. st pierre sur erve courriel
126. st pierre sur erve courriel
127. st pierre sur erve courriel
128. coevrons courriel
129. st pierre sur erve courriel
130. st pierre sur erve courriel
131. torce viviers courriel
132. st pierre sur erve courriel
133. st pierre sur erve courriel
134. montsurs courriel
135. st pierre sur erve courriel
136. st pierre sur erve courriel
137. st pierre sur erve courriel
138. st pierre sur erve courriel
139. st pierre sur erve courriel
140. coevrons courriel
141. livet courrier
142. st georges sur erve courriel
143. blandouet st jean courriel
144. st pierre sur erve courriel
145. asse le bérenger registre
146. Saulges registre
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

+ d'infos

Marjorie EPPLIN - Service Urbanisme
Communauté de communes des Coëvrons
02.43.66.32.00 -  urbanisme [at] coevrons.fr

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