Avis d'enquête publique

Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

ar arrêté n° ARA 2021-006 du 27 juillet 2021, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons, autorité compétente, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons par une déclaration de projet, qui a fait l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale par avis de la Mission régionale d’autorité environnementale des Pays de la Loire, d’un avis de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, du conseil départemental, de la chambre d’agriculture, de la chambre du commerce et de l’industrie, de la chambre des métiers et de l’artisanat, et de la commune de Vaiges.

Les principales caractéristiques de ce projet sont les suivantes :

• Modification du règlement graphique du plan local d’urbanisme intercommunal afin de créer un secteur de taille et de capacité limités à vocation d’accueil d’activités culturelles et de loisir sur le territoire de la commune de Vaiges ;
• Modification du règlement écrit par création des dispositions d’urbanismes spécifiques à ce secteur de taille et capacité limités.

Le projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal des Coëvrons par une déclaration de projet, avant d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire, après avis du conseil municipal de la commune de Vaiges, sera l’objet d’une enquête publique, qui se déroulera en mairie de Vaiges et au siège de la Communauté de communes des Coëvrons du 15 septembre 2021 à 9 heures au 16 octobre 2021 à 12 heures, aux jours et heures habituels d'ouverture :

• Pour la mairie de Vaiges, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 à 12 heures puis de 14 à 17 heures et les mercredis de 9 à 12 heures ;
• Pour le siège de la Communauté de communes des Coëvrons : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

A cet effet, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Jean-Michel POTTIER, cadre bancaire en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Le dossier d’enquête publique, ainsi que sur les informations relatives à celle-ci peuvent être consultés en mairie de Vaiges, au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes : http://www.coevrons.fr (rubrique « aménagement du territoire ») et sur le site internet de Vaiges (http://www.mairiedevaiges.fr/).

Monsieur Jean-Michel POTTIER, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Vaiges, le 15 septembre 2021, de 9 à 12 heures et le 16 octobre 2021, de 9 à 12 heures, ainsi qu’au siège de la Communauté de communes des Coëvrons le 4 octobre 2021, de 15 à 18 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :

• Consignées dans les registres d’enquête ouverts en mairie de Vaiges et au siège de la Communauté de communes des Coëvrons,
• Adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Communauté de communes des Coëvrons – 2, avenue Raoul Vadepied – BP 130 – 53601 - Evron – et enquetepublique [at] coevrons.fr,
• Exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au président de la Communauté de communes dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie de Vaiges, au siège de la Communauté de communes, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de communes et de la commune de Vaiges durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l'enquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal, éventuellement modifiée pour tenir comptes des observations et avis émis, sera approuvée par délibération du conseil communautaire, après avis du conseil municipal de Vaiges.

L’avis d’enquête publique est affiché en mairie de Vaiges, au siège de la Communauté de communes, à l’entrée du site projet objet de la présente procédure (RD24 entre Vaiges et La Chapelle-Rainsouin) et aux principales entrées de ville de Vaiges (RD 24 et RD 57) ainsi que sur les sites internet de la Communauté de communes et de Vaiges.

Toute information relative à ce projet ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Mélanie SAULEAU au 02.43.66.32.00 ou urbanisme [at] coevrons.fr.

Pour consulter le dossier d'enquête publique, cliquez ici.

Consulter le rapport du commissaire enquêteur et les observations émises.