Prenons soin des rivières avec la GEMAPI

C’est pour répondre à ces enjeux majeurs qu’a été créée la compétence GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Cette compétence résulte de plusieurs cadres réglementaires et d'une prise de conscience progressive des pouvoirs publics quant à l'urgence à intervenir. Elle a été confiée aux Communautés de communes le 1er janvier 2018. 

Cette compétence GEMAPI est définie par l’article L 211-7 du code de l’environnement et comprend 4 missions obligatoires :

• l’aménagement d’un bassin hydrographique ;
• l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau ;
• la défense contre les inondations ;
• la protection et la restauration des zones humides.

Il convient de préciser que cette compétence ne confère nullement une responsabilité de plein droit à la Communauté de communes sur les cours d’eau, les zones humides, les plans d’eau… Elle ne remet pas en cause le devoir d’entretien des cours d’eau par les propriétaires riverains, ni les pouvoirs de police du maire. 

L’objectif des actions menées sur les milieux aquatiques est de retrouver un bon état écologique des cours d’eau. Actuellement, seuls 11% des cours d’eau des Pays de la Loire sont en bon état, les autres sont en état moyen, mauvais ou médiocre. Or, l’eau est une ressource indispensable et retrouver une bonne qualité d’eau permet à la fois de maintenir la biodiversité nécessaire à la vie, mais aussi de garantir la pérennité des différents usages de nos rivières. L’objectif régional est de monter à 61% de cours d’eau en bon état d’ici 2027. Les travaux consistent notamment à rétablir la continuité écologique, c’est-à-dire la libre circulation des poissons et des sédiments, reméandrer et remettre en fond de vallée les ruisseaux qui ont été recalibrés, aménager les berges pour recréer des zones d’expansion de crues, recréer des habitats pour les différentes espèces qui vivent dans la rivière ou encore restaurer et préserver des zones humides. Ces travaux sont toujours réalisés avec le consentement des propriétaires riverains.

En outre, la GEMAPI a également un volet « Prévention des Inondations » qui peut paraître peu impactant sur notre territoire, mais des besoins ponctuels sont toutefois recensés et peuvent nécessiter des aménagements.

Les syndicats de bassins sont financés par contributions des Communautés de communes membres. En 2020, c’est 169 000 € qui ont été versés par les Coëvrons répartis entre le SyBAMA, le JAVO et le SBeMS. Les élus ont fait le choix en 2018 de financer cette nouvelle dépense par le biais de contributions des communes du territoire. En effet, avant la création de cette nouvelle compétence, la plupart des communes l’exerçaient déjà de façon volontaire et contribuaient à des syndicats de bassin de rivière. Néanmoins, l’atteinte des objectifs nécessitera à l’avenir une politique plus ambitieuse et les élus réfléchissent à la mise en place d’une taxe GEMAPI, déjà en place sur Laval Agglomération et sur la Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

En plus des contributions des Communautés de communes, les travaux des syndicats de bassin sont fortement subventionnés par l’Agence de l’Eau, la Région et le Département. A noter que la subvention de l’Agence de l’Eau, plus gros financeur, vient des redevances Eau Potable dont les usagers (consommateurs, agriculteurs, industriels) s’acquittent lorsqu’ils règlent leurs factures d’eau potable. La reconquête des milieux aquatiques est désormais devenue un enjeu majeur des prochaines années.