Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)Le document d’urbanisme unique pour les 29 communes des Coëvrons
La Communauté de communes des Coëvrons a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), afin de permettre au territoire de bénéficier d’un document unique organisant l’urbanisme et encadrant les constructions pour les 29 communes membres des Coëvrons. Equilibre, rayonnement et qualité du cadre de vie rural sont les maîtres-mots du PLUI.
Qu’est-ce qu’un PLUi ?
C’est un document de planification urbaine régissant le cadre du développement et de l’aménagement du territoire dans un souci de développement durable.
Il définit à l’échelle locale un projet de développement à horizon d'une dizaine d'années, permettant d’anticiper et de programmer les besoins du territoire en termes d’emplois, de logements, de services, d’équipements, etc.
Il détermine les droits à construire applicables à chaque parcelle et fixe les normes règlementaires de construction suivant la nature de la zone (site naturel, espace agricole, zone urbaine à dominante d’activité économique, résidentielle, etc.).
Contrairement au document antérieur (Plan d’Occupation des Sols : POS), le PLUi n’est pas uniquement tourné vers la règlementation de l’usage du sol. Il porte également un projet global et équilibré pour le territoire en mettant en cohérence les politiques publiques du logement, des transports et déplacements, de l’action économique, de l’environnement, en cohérence avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
Il a été approuvé en Conseil communautaire le 12 mars 2020, mis en compatibilité le 14 décembre 2021 et le 19 septembre 2022, puis modifié le 29 novembre 2022. Il fait actuellement l'objet d'une procédure de modification. Consultez le PLUI des Coëvrons.
Ses enjeux
- Préserver l’espace agricole, en réservant les droits à construire quasiment exclusivement aux exploitants agricoles
- Préserver les espaces naturels, les paysages, le cadre de vie naturel et rural du territoire
- Revitaliser les centres-bourgs, en donnant la priorité à la construction au sein des enveloppes actuelles des bourgs
- Renforcer le rôle des communes pôles des Coëvrons, en leur assignant des objectifs spécifiques en termes économiques, d’habitats, de services à la population, etc…, tout en assurant un développement équilibré à l’ensemble des communes du territoire
- Viser un aménagement du territoire qualitatif, en développant de nouvelles pratiques urbaines
- Agir sur la mobilité, sous toutes ces formes
- Favoriser la transition énergétique
Son élaboration
- 2016 : diagnostic et identification des enjeux du territoire
- 2017 : élaboration de la stratégie politique : projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;
traduction réglementaire : délimitation des différents types de zones, définition des règles de construction, élaboration d’orientations d’aménagement sur certains secteurs à développer - 2018 : finalisation du dossier
- 2018-2019 : consultation des partenaires et des habitants (enquête publique)
- 2020 : approbation du PLUI en conseil communautaire
Consultez ci-après le rapport et les conclusions de la commission d'enquête.
Les évolutions du PLUi
Depuis son approbation, le PLUi a fait l'objet des procédures d'évolution suivantes :
- 2021 : mise en compatibilité n°1 par déclaration de projet d'intérêt général, dans le cadre d'un projet touristique
(consulter ci-après la notice de présentation et le rapport et les conclusions de l'enquête publique) - 2022 : mise en compatibilité n°2 par déclaration de projet d'intérêt général, dans le cadre d'un projet économique
(consulter ci-après la notice de présentation et le rapport et conclusion de l'enquête publique) - 2022 : modification simplifiée n°1 afin de modifier les articles UB4-3 et UB4-4 du règlement du PLUi
- 2022 : modification simplifiée n°2 afin de modifier l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur de la Genéserie, à Montsûrs
- 2024 : modification simplifiée n°3 afin de modifier les règles applicables aux marges de recul en bordure des voies départementales
+ d'infos
Service Urbanisme
Communauté de communes des Coëvrons
02.43.66.32.00 - urbanisme [at] coevrons.fr
