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Accueil > Demarche en ligneDemarche en ligne
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Conflits du travail dans le secteur privé

Dispositifs

  • Droit de grève

  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisine du conseil de prud'hommes (CPH)

  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions - Réponses

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ? (particuliers)

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un différend à l'amiable ? (particuliers)

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ? (particuliers)

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? (particuliers)

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? (particuliers)

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ? (particuliers)

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? (particuliers)

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? (particuliers)

  • Comment est indemnisé un conseiller prud'hommes du collège salarial ? (particuliers)

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ? (particuliers)


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