Démarche en ligne
Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
Pour en savoir plus
- Autres titres et statuts liés aux guerres de 39-45, d'Indochine et d'Algérie - Information pratique - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Livret pratique des soins médicaux gratuits pour les anciens combattants - 2.8 MB - Information pratique - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- La mention "mort pour la France" - 12.5 KB - Information pratique - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Pupille de la Nation - Information pratique - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Services et formulaires en ligne
Imprimé d'identification du blessé en Opex
- Formulaire - Cerfa n°14820*01
Déclaration de non-séparation de corps
- Formulaire - Cerfa n°11057*01
Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée
- Formulaire - Cerfa n°15872*01
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
- Téléservice - Cerfa n°11056*01
Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
- Formulaire - Cerfa n°11053*01
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
- Formulaire - Cerfa n°11054*01
Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
- Formulaire - Cerfa n°14448*03
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire - Cerfa n°12621*05
Demande de secours ou de prestations complémentaires (formulaire administratif et formulaire médical)
- Formulaire - Cerfa n°15929*01
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire - Cerfa n°13343*06
Demande d'aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire - Cerfa n°13344*05
Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire - Cerfa n°11360*11
Demande d'attribution du titre d'évadé
- Formulaire - Cerfa n°11051*02
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
- Formulaire - Cerfa n°10915*02
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
- Formulaire - Cerfa n°10873*02
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
- Formulaire - Cerfa n°10861*02
