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Achat ou vente d'un logement

Comment faire si...

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne

  • - Modèle de document
  • - Modèle de document
  • - Formulaire - Cerfa n°11114*12 - N°941-SD
  • - Formulaire - Cerfa n°11116*09 - N°943-SD

Voir aussi...