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Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur.

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne

  • - Formulaire - Cerfa n°12785*02
  • - Formulaire - Cerfa n°15731*01
  • - Formulaire - Cerfa n°15732*01
  • - Formulaire - Cerfa n°15733*01

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