Démarche en ligne

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

La rémunération d'un agent contractuel est soumise à des cotisations et contributions salariales dont les taux et assiette varient.

Retraite de base

Cotisations de sécurité sociale

Type de cotisation

Bases de cotisation

Taux

Retraite (régime général)

Totalité des revenus

0,40 %

Totalité des revenus dans la limite de 3 311,00 € par mois

6,90 %

Les revenus pris en compte sont :

Retraite complémentaire (Ircantec)

Cotisations de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

Ircantec

Base de cotisation

Taux

Tranche A

Totalité des revenus (sauf SFT) dans la limite de 3 311,00 € par mois

2,80 %

Tranche B

Part des revenus supérieurs à 3 311,00 € par mois

6,95 %

Les revenus pris en compte sont :

A noter

À noter

le supplément familial de traitement (SFT) n'est pas pris en compte dans la base de calcul des cotisations.

Contributions sociales (CSG - CRDS)

Taux de la CSG et de la CRDS

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

98,25 % des revenus

9,2 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

98,25 % des revenus

0,50 % non déductible du revenu imposable

Les revenus pris en compte sont :

A noter

À noter

les revenus mensuels supérieurs à 13 244,00 € sont soumis en totalité à la CSG et à la CRDS.

Pour en savoir plus


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