Démarche en ligne

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Les conditions d'achat des timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France dépendent du titre de séjour demandé.

Les timbres fiscaux dématérialisés (ou électroniques) peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac. Les bureaux de tabac délivrent aussi des timbres fiscaux ordinaires (papier).

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS) (particuliers).

En ligne

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée à la direction territoriale de l'Ofii compétente, accompagnée :

  • du timbre imprimé non utilisé,

  • et du justificatif de paiement,

  • et d'un relevé d'identité bancaire.

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

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Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

Attention

Attention

ne pas acheter par erreur un timbre amende.

En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être faite au service des impôts.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

centre_impots

Attestation d'accueil

La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil (particuliers) doit acheter un timbre fiscal "papier".

messein.fr

Photo d'un timbre fiscal en papier

Facsimilé d'un timbre fiscal papier

Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

Attention

Attention

à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Dans un service des impôts

Le timbre fiscal peut être acheté dans certains services en charge des impôts : centres des finances publiques, trésoreries ou services des impôts des entreprises (SIE).

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ce service pour savoir s'il vend des timbres fiscaux.

Attention

Attention

il n'est pas possible d'acheter un timbre fiscal électronique dans les services en charge des impôts. Toutefois, dans certains services, des bornes en libre service permettent d'en acheter en ligne.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

centre_impots

Carte de séjour/carte de résident

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :

  • d'une carte de séjour,

  • ou d'une carte de résident.

En ligne

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

Attention

Attention

à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Dans un service des impôts

Le timbre fiscal peut être acheté dans certains services en charge des impôts : centres des finances publiques, trésoreries ou services des impôts des entreprises (SIE).

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ce service pour savoir s'il vend des timbres fiscaux.

Attention

Attention

il n'est pas possible d'acheter un timbre fiscal électronique dans les services en charge des impôts. Toutefois, dans certains services, des bornes en libre service permettent d'en acheter en ligne.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

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Document de circulation pour mineur étranger

Pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata :

En ligne

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Dans un bureau de tabac

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.

Attention

Attention

à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Dans un service des impôts

Le timbre fiscal peut être acheté dans certains services en charge des impôts : centres des finances publiques, trésoreries ou services des impôts des entreprises (SIE).

Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ce service pour savoir s'il vend des timbres fiscaux.

Attention

Attention

il n'est pas possible d'acheter un timbre fiscal électronique dans les services en charge des impôts. Toutefois, dans certains services, des bornes en libre service permettent d'en acheter en ligne.

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

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