Démarche en ligne
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Je reviens vivre en France 

Pour faciliter votre réinstallation après une expatriation, vous pouvez ou devez effectuer certaines démarches auprès de divers organismes et administrations à l'étranger et en France.

Papiers

Entrée sur le territoire français

Si mon époux, partenaire de Pacs ou enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France (particuliers).

A noter

À noter

s'ils ne sont pas Européens, je dépose une demande de visa auprès d'une ambassade ou consulat français du pays que je quitte.

  • - Téléservice

Permis de conduire

Permis de conduire

Immatriculation du véhicule

Je fais immatriculer mon véhicule transféré de l'étranger dans le mois qui suit mon arrivée.

Famille

Événements familiaux

Avant mon départ, au consulat, je vérifie que les événements familiaux survenus à l'étranger (naissance, mariage, etc.) ont bien été transcrits sur les registres d'état civil de l'ambassade ou du consulat.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

ambassade_france_etranger

Enfants

Selon l'âge de mes enfants, je les inscris à l'école maternelle ou à l'école élémentaire (particuliers) ou encore au collège ou au lycée (particuliers). Je peux bénéficier d'aides financières pour leur scolarité (particuliers).

Si mes enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l'enseignement supérieur (particuliers). Pour une 1re inscription dans le supérieur, ils devront suivre la procédure parcoursup. Cette procédure concerne le titulaire ou futur titulaire :

  • d'un bac français obtenu à l'étranger,

  • ou d'un bac européen, franco-allemand ou international,

  • ou d'un diplôme de fin d'études secondaires étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme.

S'ils sont titulaires d'un autre diplôme ou si la formation n'est pas visée par parcoursup, ils pourront s'adresser à l'établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d'une bourse et d'aides pour leurs études (particuliers).

Rectorat

rectorat

Emploi

De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

  • - Téléservice
  • Suivant ma situation professionnelle, je peux également me renseigner auprès de divers groupements professionnels (fédérations, associations d'anciens élèves etc.), de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et de l'Agence France Entrepreneur (AFE (ex-APCE)).

Association pour l'emploi des cadres (Apec)

apec

Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)

L’Agence France Entrepreneur (AFE) a remplacé l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) le 13 avril 2016.

Par courrier

14, rue Delambre

75682 Paris Cedex 14

Par téléphone

+33 1 42 18 58 58

Par télécopie

+33 1 42 18 58 00

En cas de difficultés sociales, je contacte le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) ou le centre d'action sociale de ma mairie.

Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR)

Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés

Par téléphone

+33 (0)182 990 030

Par courrier

33, boulevard Robert Schuman

93190 Livry Gargan

Mairie

mairie

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

paris_casvp

Argent - Fiscalité

Douane

Les formalités à accomplir diffèrent selon que je quitte un État membre de l'Union européenne ou un autre pays.

État membre de l'Union européenne

Ambassade ou consulat français à l'étranger

ambassade_france_etranger

Pays hors Union européenne

Ambassade ou consulat français à l'étranger

ambassade_france_etranger

Impôts

De retour en France, j'accomplis les démarches suivantes :

  • Je fais les déclarations de revenus nécessaires (particuliers) auprès des services des impôts,

  • J'utilise le formulaire n°3916 pour déclarer mes comptes (notamment bancaires) ouverts, utilisés ou clos à l'étranger en même temps que j'effectue ma déclaration de revenus.

  • - Formulaire - Cerfa n°11916*11 - N°3916

Protection sociale

Mes droits à l'assurance maladie à mon retour en France sont fonction de mon ancien pays d’installation et de ma situation professionnelle (particuliers).

Déménagement

Avant de partir, j'accomplis les démarches suivantes :

  • Je signale mon déménagement (particuliers) à tous les organismes et administrations du pays que je quitte, afin qu'ils puissent me contacter si besoin en France (par exemple, services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs de services (électricité, gaz, eau, téléphone etc.) école des enfants etc.). Je demande à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui me seront nécessaires lorsque je serai installé(e) en France (par exemple, formulaires de sécurité sociale).

  • Je conserve bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d'imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues, etc.

Citoyenneté - Élections

Avant mon départ, j' accomplis les démarches suivantes :

  • Si je suis inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France :

    Je signale mon départ au consulat et je demande à être radié(e) du registre. Je peux faire cette démarche en ligne ou sur place. Je peux alors imprimer mon certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

A noter

À noter

si je suis également inscrit(e) sur la liste électorale consulaire, j'en serai alors automatiquement radié(e), ce qui me permettra de voter en France pour les élections nationales (présidentielle, référendum, législatives et européennes) (particuliers).

En ligne

  • - Téléservice

Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

  • - Simulateur

Sur place

Ambassade ou consulat français à l'étranger

ambassade_france_etranger

Un simulateur permet de me guider dans la préparation des démarches administratives liées à mon retour en France :

  • - Simulateur
  • Si je suis uniquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire :

    Je demande à être radié(e) de la liste. Je peux faire ma demande sur papier libre, par courriel ou fax ou en utilisant le formulaire cerfa n°14040*03 :

  • - Formulaire - Cerfa n°14040*04
A noter

À noter

si je reste inscrit(e) sur la liste électorale consulaire, je ne pourrai pas voter en France pour les élections nationales (présidentielle, référendum, législatives et européennes) (particuliers).

Pour en savoir plus

  • Plan étudiants - 186.0 KB - Information pratique - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Services et formulaires en ligne

  • - Formulaire - Cerfa n°14040*04
  • - Téléservice
  • - Formulaire - Cerfa n°11916*11 - N°3916
  • - Simulateur

Où s'adresser ?

Infos Douane Service

- Pour toute question sur les formalités douanières lors du déménagement

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

- Pour toute information sur la recherche d'emploi et le chômage

Par téléphone 

39 49

Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)

- Pour toute information sur un projet de création d'entreprise

L’Agence France Entrepreneur (AFE) a remplacé l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) le 13 avril 2016.

Par courriel

Il est possible d'utiliser un formulaire de contact

Par courrier

14, rue Delambre

75682 Paris Cedex 14

Par téléphone

+33 1 42 18 58 58

Par télécopie

+33 1 42 18 58 00

Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)

- Pour toute information sur l'orientation scolaire de votre enfant

Information sur tous les sujets intéressant directement les jeunes

Par téléphone

+33 (0)1 44 49 29 32

Ouvert du lundi au vendredi de 10h à 12h30

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

En utilisant le forum

Accès au forum animé par les conseillers du Cidj

Par courrier

101 quai Branly

75015 Paris

Ambassade ou consulat français à l'étranger

- Pour demander sa radiation au registre des Français, une attestation de changement de résidence et, si besoin, sa radiation de la liste électorale consulaire et un visa pour sa famille non-européenne

Pôle emploi

- Pour toute information et toute démarche

Association pour l'emploi des cadres (Apec)

- Pour connaître les offres d'emploi de cadres

Mairie

- Pour contacter le centre d'action sociale en cas de difficultés sociales

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

- Pour contacter le centre d'action sociale en cas de difficultés sociales

Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR)

- Pour toute information sur la prise en charge des Français de retour de l'étranger rencontrant des difficultés

Pour tout Français rapatrié qui rencontre des difficultés

Par téléphone

+33 (0)182 990 030

Par courrier

33, boulevard Robert Schuman

93190 Livry Gargan

Rectorat

- Pour une inscription dans le supérieur (hors APB)

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