Démarche en ligne

Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Étranger européen ou suisse

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse. Le salarié étranger n'a pas besoin d'une autorisation de travail.

Le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité (CNI) ou un passeport en cours de validité.

Le salarié étranger n'est pas obligé de posséder un titre de séjour.

Étranger non européen

Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays hors Espace économique européen (EEE).

Le particulier employeur doit cependant s'assurer que, au moment de l'embauche, le salarié étranger possède un titre de séjour (particuliers).

Le titre de séjour doit être en cours de validité et vaut autorisation de travail. Il peut s'agir par exemple d'une carte de résident ou d'un visa long séjour.

Le particulier employeur doit vérifier la validité de ce titre de séjour auprès de la préfecture du domicile du ressortissant.

Préfecture

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À Paris, le service compétent est la préfecture de police.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

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Attention

Attention

employer un étranger sans titre de travail régulier constitue un délit sanctionné d'une amende d'au maximum 15 000 € et de 5 ans d'emprisonnement.

Pour en savoir plus

Références


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