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Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu

Une personne détenue a des droits familiaux (par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche). Elle a également des droits sociaux et civiques (par exemple, elle peut voter aux élections). Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou est déjà condamnée.

Pour en savoir plus

Références

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Tribunal de grande instance (TGI)

- Pour obtenir l'adresse du juge compétent

Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)

- Pour obtenir les coordonnées d'un service

Établissement pénitentiaire (prison)

- Pour obtenir l'adresse d'un établissement