Avis d'enquête publique

Relative à l'abrogation de 15 cartes communales de communes membres des Coëvrons

Par arrêté n° 2019-010, du 8 novembre 2019, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons, Joël BALANDRAUD a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur l’abrogation de 15 cartes communales couvrant le territoire des communes membres suivantes : Assé-le-Bérenger, La Bazouge-des-Alleux, Blandouet-Saint-Jean, Champgenéteux, La Chapelle-Rainsouin, Gesnes, Izé, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Léger-en-Charnie, Saint-Martin-de-Connée, Saint-Pierre-sur-Orthe, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Torcé-Viviers-en-Charnie, Vimarcé.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 29 novembre 2019 à 16 heures 30 au lundi 30 décembre 2019 à 12 heures, soit une durée de 32 jours consécutifs. Le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Madame Sarah BANDECCHI, secrétaire de direction – juriste, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture au public au siège de la Communauté de communes, également siège de l’enquête publique (2 avenue Raoul Vadepied, Châtres-la-Forêt, 53600 EVRON). 

Le public pourra formuler ses observations dans un registre prévu à cet effet au siège de la Communauté de communes, aux heures et jours habituels d’ouverture au public. Les observations pourront également être adressées par courrier à Madame le commissaire enquêteur, à l’adresse du siège de l’enquête : Communauté de communes des Coëvrons – à l’attention de Madame le commissaire enquêteur - 2, avenue Raoul Vadepied – Châtres-la-Forêt– 53600 Evron, ou par courriel à l’adresse enquetepublique-cartescommunales-coevrons [at] coevrons.fr.

Les observations et propositions du public formulées par courrier électronique, sur le registre papier et par courrier papier seront versées et consultables sur ce site.

Dans le cadre de l’enquête publique, Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu’elle assurera au siège de la Communauté de communes - 2, avenue Raoul Vadepied – Châtres-la-Forêt– 53600 Evron, aux jours et heures suivants :

  • le vendredi 29 novembre, de 16 heures 30 à 18 heures 30
  • le lundi 30 décembre, de 10 heures à 12 heures

A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête, ainsi que toutes les correspondances qui lui sont relatives, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, à Madame le commissaire enquêteur. Le registre sera clos et signé par Madame le commissaire enquêteur, qui disposera d’un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de la Communauté de communes des Coëvrons son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ces pièces sera adressée à M. le Préfet et à M. le Président de Tribunal administratif de Nantes.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de Madame le commissaire enquêteur

au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes (https://www.coevrons.fr/avis-denquete-publique) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. A l’issue de l’enquête, et au vu du rapport et des conclusions motivées de Madame le commissaire enquêteur, l’abrogation des 15 cartes communales sera soumise à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de communes des Coëvrons puis à Monsieur le Préfet du département de la Mayenne.

Toute information relative à ce projet ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de Marjorie EPPLIN au 02.43.66.32.00 ou urbanisme [at] coevrons.fr.

Pour consulter le dossier d'enquête publique cliquez ici.

Relative au projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Vaiges par une déclaration de projet

Par arrêté n°2018 016 du 30 aout 2018, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons, autorité compétente, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Vaiges par une déclaration de projet, qui a été l’objet d’une évaluation environnementale, sans avis de l’autorité environnementale de l’Etat, d’un avis de la chambre d’agriculture, du conseil départemental, de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et du conseil régional des Pays de la Loire.
Le projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Vaiges par une déclaration de projet, avant d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire, après avis du conseil municipal de la commune de Vaiges, sera l’objet d’une enquête publique, qui se déroulera en mairie de Vaiges du 24 septembre au 24 octobre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 à 12 heures puis de 14 à 17 heures 30  et les mercredis et samedis, de 9 à 12 heures.
A cet effet, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Jean BELLANGER, cadre de la fonction publique retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
Le dossier d’enquête publique, ainsi que sur les informations relatives à celle-ci peuvent être consultés en mairie de Vaiges, au siège de la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes : http://www.coevrons.fr (rubrique « urbanisme ») et sur le site internet de Vaiges (http://www.mairiedevaiges.fr/).
Monsieur Jean BELLANGER, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Vaiges, le 24 septembre 2018, de 14 à 17 heures, le 12 octobre 2018, de 14 à 17 heures, le 24 octobre 2018, de 9 à 12 heures.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :
- consignées dans le registre d’enquête ouvert en mairie de Vaiges,
- adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Communauté de communes des Coëvrons – 2, avenue Raoul Vadepied – BP 130 – 5360 EVRON cedex – et enquetepublique2017 [at] coevrons.fr,
- exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au président de la Communauté de communes dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie de Vaiges, au siège de la Communauté de communes, ainsi que sur les sites internet de la Communauté de communes et de Vaiges durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Au terme de l'enquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Vaiges, éventuellement modifiée pour tenir comptes des observations et avis émis, sera approuvée par délibération du conseil communautaire, après avis du conseil municipal de Vaiges. 
Cet avis est affiché en mairie de Vaiges, au siège de la Communauté de communes, à l’entrée du Parc d’activités Coëvrons Ouest et sur le site objet de la présente procédure (RD 24 – 53480 Vaiges) ainsi que sur les sites internet de la Communauté de communes et de Vaiges.

Relative au projet de carte communale de la commune de la Chapelle-Rainsouin

Par arrêté n°2017014 du 28 juillet 2017, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de la carte communale de la commune de La Chapelle-Rainsouin, qui a été l’objet d’une évaluation environnementale, d’un avis de l’autorité environnementale de l’Etat, d’un avis de la chambre d’agriculture, du Conseil départemental, de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, du préfet, et du comité régional de la propriété forestière. 

Le projet de carte communale de la commune de La Chapelle-Rainsouin, avant d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire et du préfet, après avis du conseil municipal de la commune de La Chapelle-Rainsouin, sera l’objet d’une enquête publique, qui se déroulera en mairie de La Chapelle-Rainsouin du 28 aout 2017 au 28 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : les mardis, de 9 à 17 heures et les jeudis, de 9 à 18 heures

A cet effet, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Loïc ROUEIL, cadre France-Télécom, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Le dossier d’enquête publique, ainsi que sur les informations relatives à celle-ci peuvent être consultés, aux jours et heures habituels d’ouverture : 
- en mairie de La Chapelle-Rainsouin, 
- au siège de la Communauté de communes,
- sur le site internet de la Communauté de communes ci-dessous. 

Monsieur Loïc ROUEIL, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de La Chapelle-Rainsouin, le 29 aout 2017, de 14 à 18 heures, le 14 septembre 2017, de 9 à 12 heures, le 28 septembre 2017, de 14 à 19 heures. 

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être : 
- consignées dans le registre d’enquête ouvert en mairie de La Chapelle-Rainsouin, 
- adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Communauté de communes des Coëvrons – 2, avenue Raoul Vadepied – 53600 Châtres-la-Forêt – et enquetepublique2017 [at] coevrons.fr (subject: Observations%20du%20public%20relatives%20au%20projet%20de%20carte%20communale%20de%20la%20commune%20de%20La%20Chapelle-Rainsouin)
- exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées. 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au président de la Communauté de communes dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie de La Chapelle-Rainsouin, au siège de la Communauté de communes, en préfecture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. 
Au terme de l'enquête, la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis émis, sera approuvée conjointement par délibération du conseil communautaire, après avis du conseil municipal de La Chapelle-Rainsouin et arrêté préfectoral.

>  Observations émises par le public