Avis d'enquête publique

Relative au projet de carte communale de la commune de la Chapelle-Rainsouin

Par arrêté n°2017014 du 28 juillet 2017, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de la carte communale de la commune de La Chapelle-Rainsouin, qui a été l’objet d’une évaluation environnementale, d’un avis de l’autorité environnementale de l’Etat, d’un avis de la chambre d’agriculture, du Conseil départemental, de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, du préfet, et du comité régional de la propriété forestière. 

Le projet de carte communale de la commune de La Chapelle-Rainsouin, avant d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire et du préfet, après avis du conseil municipal de la commune de La Chapelle-Rainsouin, sera l’objet d’une enquête publique, qui se déroulera en mairie de La Chapelle-Rainsouin du 28 aout 2017 au 28 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : les mardis, de 9 à 17 heures et les jeudis, de 9 à 18 heures

A cet effet, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Loïc ROUEIL, cadre France-Télécom, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Le dossier d’enquête publique, ainsi que sur les informations relatives à celle-ci peuvent être consultés, aux jours et heures habituels d’ouverture : 
- en mairie de La Chapelle-Rainsouin, 
- au siège de la Communauté de communes,
- sur le site internet de la Communauté de communes ci-dessous. 

Monsieur Loïc ROUEIL, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de La Chapelle-Rainsouin, le 29 aout 2017, de 14 à 18 heures, le 14 septembre 2017, de 9 à 12 heures, le 28 septembre 2017, de 14 à 19 heures. 

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être : 
- consignées dans le registre d’enquête ouvert en mairie de La Chapelle-Rainsouin, 
- adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Communauté de communes des Coëvrons – 2, avenue Raoul Vadepied – 53600 Châtres-la-Forêt – et enquetepublique2017@coevrons.fr
- exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées. 

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au président de la Communauté de communes dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie de La Chapelle-Rainsouin, au siège de la Communauté de communes, en préfecture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. 
Au terme de l'enquête, la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis émis, sera approuvée conjointement par délibération du conseil communautaire, après avis du conseil municipal de La Chapelle-Rainsouin et arrêté préfectoral.

>  Observations émises par le public