Enquête publique : les sites patrimoniaux remarquables de Sainte-Suzanne et de la Vallée de l’Erve

17 avril 2023 - 19 mai 2023

Donnez votre avis sur les résultats de l'étude portant sur le paysage, le patrimoine urbain et architectural et les constructions récentes et à venir.

Les municipalités de Sainte-Suzanne, Saulges et Saint-Pierre-sur-Erve sont engagées pour la protection et la valorisation de leur patrimoine. Dès les années 2000, les deux secteurs ont mis en place un outil de protection particulier créé par le Ministère de la Culture : la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager).

L’outil ZPPAUP détermine un périmètre dans lequel s’ajoutent au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), des prescriptions visant à préserver et améliorer les qualités patrimoniales des villages et des paysages. Les travaux (privés et publics) doivent recevoir au préalable l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, qui s’appuie sur le contenu de ces prescriptions spécifiques. 

Les deux périmètres sont devenus, en application de la loi LCAP de juillet 2016, des « Sites patrimoniaux remarquables », une nouvelle dénomination qui appelle à un renouvellement du regard porté sur ces patrimoines et un réajustement du cadre réglementaire d’intervention sur ces sites.

Une étude a donc été lancée sous l’égide de la Communauté de communes des Coëvrons. Celle-ci a permis, dans un premier temps, de révéler la qualité paysagère, urbaine et architecturale des sites. Dans un second temps, l’étude a permis d’ajuster au mieux le « curseur » réglementaire en analysant les actuelles difficultés de mise en valeur.

Le rapport et les conclusions de l'enquête publique

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Une enquête publique a été organisée du 17 avril au 19 mai 2023, permettant au public de prendre connaissance du dossier et de faire part de ses remarques au commissaire enquêteur. Le dossier d'enquête publique est toujours consultable au lien suivant Le rapport, et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont les suivantes :

Après avoir été modifiés comme indiqué, les plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine des sites patrimoniaux remarquables de Sainte-Suzanne et de la Vallée de l'Erve seront prochainement présentés pour approbation au conseil communautaire.

+ d’infos : Service urbanisme - 02 43 66 32 00