Enquête publique : les sites patrimoniaux remarquables de Sainte-Suzanne et de la Vallée de l’Erve
Donnez votre avis sur les résultats de l'étude portant sur le paysage, le patrimoine urbain et architectural et les constructions récentes et à venir.
Les municipalités de Sainte-Suzanne, Saulges et Saint-Pierre-sur-Erve sont engagées pour la protection et la valorisation de leur patrimoine. Dès les années 2000, les deux secteurs ont mis en place un outil de protection particulier créé par le Ministère de la Culture : la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager).
L’outil ZPPAUP détermine un périmètre dans lequel s’ajoutent au Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), des prescriptions visant à préserver et améliorer les qualités patrimoniales des villages et des paysages. Les travaux (privés et publics) doivent recevoir au préalable l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, qui s’appuie sur le contenu de ces prescriptions spécifiques.
Les deux périmètres sont devenus, en application de la loi LCAP de juillet 2016, des « Sites patrimoniaux remarquables », une nouvelle dénomination qui appelle à un renouvellement du regard porté sur ces patrimoines et un réajustement du cadre réglementaire d’intervention sur ces sites.
Une étude a donc été lancée sous l’égide de la Communauté de communes des Coëvrons. Celle-ci a permis, dans un premier temps, de révéler la qualité paysagère, urbaine et architecturale des sites. Dans un second temps, l’étude a permis d’ajuster au mieux le « curseur » réglementaire en analysant les actuelles difficultés de mise en valeur.
Conditions de l'enquête
Ce projet est présenté aux habitants dans le cadre d’une enquête publique qui se déroulera du 17 avril au 19 mai 2023. Quatre permanences sont organisées :
- en mairie de Saulges, le lundi17 avril 2023, de 9 heures à 12 heures,
- en mairie de saint-Pierre-sur-Erve, le mardi 25 avril 2023, de 14 heures à 17 heures,
- en mairie déléguée de Sainte-Suzanne, Sainte-Suzanne-et-Chammes, le samedi 6 mai 2023, de 9 heures à 12 heures,
- au siège de la Communauté de communes, le vendredi 19 mai 2023, de 14 heures à 17 heures.
Le commissaire enquêteur Bertrand JALLU s’y tiendra à disposition du public.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté à chacun des lieux de permanences, aux horaires habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes des Coëvrons www.coevrons.fr. Les remarques et observations peuvent être formulées :
- par oral ou par écrit au cours des 4 permanences organisés
- consignées sur un des 4 registres mis à disposition dans les lieux de permanences, et accessibles aux horaires d’ouverture habituels de ces lieux
- par écrit, à l’adresse suivante : Communauté de communes des Coëvrons - 2, avenue Raoul Vadepied - Châtres-la-Forêt - 53600 Evron (en précisant à l’attention du commissaire enquêteur)
- par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique [at] coevrons.fr.
+ d’infos :
Service urbanisme - 02 43 66 32 00
www.coevrons.fr