Enquête à l’attention des propriétaires/occupants en zone d’activités économiques
Environnement
Retrouvez l'enquête en ligne.
La Communauté de communes des Coëvrons dispose de la compétence développement économique sur son territoire. Cette compétence porte sur la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion les Zones d'Activités Economiques.
Dans le cadre de la Loi Climat & Résilience du 22 août 2021, la Communauté de communes des Coëvrons a l’obligation de réaliser un Inventaire des Zones d'Activités Economiques. Cette démarche implique de consulter les propriétaires / occupants.
Au-delà de cette obligation, la Communauté de communes souhaite vous consulter dans le but de mieux connaître votre situation, l'occupation de votre terrain et/ou local, vos projets et les axes d'amélioration liés à votre implantation.
Cet engagement s'inscrit dans le cadre d'une stratégie pour permettre de définir la trajectoire "Zéro Artificialisation Nette" et réussir à concilier les objectifs de sobriété foncière et de développement du territoire.
Cette consultation a été mise en place de manière dématérialisée. Elle se déroule du 11 juin 2024 au 12 juillet 2024.
Les données collectées sont utilisées seulement à des fins statistiques (non fiscales ou règlementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement. L'ensemble des informations communiquées sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).