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Avis d'enquête publique

Vie des communes

29 novembre 2019 - 30 décembre 2019

Abrogation de 15 cartes communales de communes membres des Coëvrons

Par arrêté n° 2019-010, du 8 novembre 2019, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons, Joël BALANDRAUD a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur l’abrogation de 15 cartes communales couvrant le territoire des communes membres suivantes : Assé-le-Bérenger, La Bazouge-des-Alleux, Blandouet-Saint-Jean, Champgenéteux, La Chapelle-Rainsouin, Gesnes, Izé, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Léger-en-Charnie, Saint-Martin-de-Connée, Saint-Pierre-sur-Orthe, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Torcé-Viviers-en-Charnie, Vimarcé.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 29 novembre 2019 à 16 heures 30 au lundi 30 décembre 2019 à 12 heures, soit une durée de 32 jours consécutifs. Le Président du tribunal administratif de Nantes a désigné Madame Sarah BANDECCHI, secrétaire de direction – juriste, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture au public au siège de la Communauté de communes, également siège de l’enquête publique (2 avenue Raoul Vadepied, Châtres-la-Forêt, 53600 EVRON). 

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