Avis de publicité

Avis de publicité (à consulter ici ou en bas de la page) relatif à une occupation temporaire du domaine public à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques).

Conformément à !'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P}, il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de Torcé-Viviers-en-Charnie a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine public communal pour l'exercice d'une activité économique, à savoir l'installation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable.
La commune de Torcé-Viviers-en-Charnie est alors susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l'occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné. La commune de Torcé-Viviers-en-Charnie publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent.

Nom de l'organisme;
COMMUNE DE Torcé-Viviers-en-Charnie
6 rue de fa Mairie - 53270 Torcé Viviers en Charnie
Représentée par Madame Joëlle BLANCHARD, Maire
Tél : 02.43.90.45.15 - mairie.torceviviersencharnie [at] wanadoo.fr