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  • Plan Climat Energie des Coëvrons

    Panorama Mont-Rochard-PCET

    La Communauté de communes des Coëvrons élabore actuellement un Plan Climat Energie Territorial (PCET).

    Le terme de Plan Climat désigne à la fois la démarche de concertation mais aussi le plan d’actions dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique.

    Il vise à mettre en œuvre les deux objectifs suivants :

    • L’atténuation ou comment réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire (baisse des consommations d’énergie, développement des énergies renouvelables, changements de pratiques, …).
    • L’adaptation ou comment intégrer les changements climatiques à venir dans la stratégie de développement du territoire pour mieux les anticiper.

    Télécharger le Memento Plan Climat (PDF , 272 ko)

    Action menée avec le soutien de la région des Pays de la Loire et de l'ADEME

  • Plui, SCOT, PLH et Plan de déplacements des Coëvrons

    llAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
    relative au projet de carte communale de la commune de La Chapelle-Rainsouin

    Par arrêté n°2017014 du 28 juillet 2017, le Président de la Communauté de communes des Coëvrons a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de la carte communale de la commune de La Chapelle-Rainsouin, qui a été l’objet d’une évaluation environnementale, d’un avis de l’autorité environnementale de l’Etat, d’un avis de la chambre d’agriculture, du conseil départemental, de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, du préfet, et du comité régional de la propriété forestière.

    Le projet de carte communale de la commune de La Chapelle-Rainsouin, avant d’être soumis à l’approbation du conseil communautaire et du préfet, après avis du conseil municipal de la commune de La Chapelle-Rainsouin, sera l’objet d’une enquête publique, qui se déroulera en mairie de La Chapelle-Rainsouin du 28 aout 2017 au 28 septembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture : les mardis, de 9 à 17 heures et les jeudis, de 9 à 18 heures.

    A cet effet, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné M. Loïc ROUEIL, cadre France-Télécom, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Le dossier d’enquête publique, ainsi que sur les informations relatives à celle-ci peuvent être consultés, aux jours et heures habituels d’ouverture :
    - en mairie de La Chapelle-Rainsouin,
    - au siège de la Communauté de communes,
    - sur le site internet de la Communauté de communes ci-dessous.

    Monsieur Loïc ROUEIL, en sa qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de La Chapelle-Rainsouin, le 29 aout 2017, de 14 à 18 heures, le 14 septembre 2017, de 9 à 12 heures, le 28 septembre 2017, de 14 à 19 heures.

    Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être :
    - consignées dans le registre d’enquête ouvert en mairie de La Chapelle-Rainsouin,
    - adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Communauté de communes des Coëvrons – 2, avenue Raoul Vadepied – 53600 Châtres-la-Forêt – et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ,
    - exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées.

    Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur transmis au président de la Communauté de communes dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie de La Chapelle-Rainsouin, au siège de la communauté de communes, en préfecture, ainsi que sur le site internet de la Communauté de communes durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
    Au terme de l'enquête, la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir comptes des observations et avis émis, sera approuvée conjointement par délibération du conseil communautaire, après avis du conseil municipal de La Chapelle-Rainsouin et arrêté préfectoral.

    1 - Arrêté ouverture enquête publique projet élaboration carte communale La Chapelle-Rainsouin
    2 - Avis Enquete publique
    3 - Avis enquete Courrier de la Mayenne
    3 bis - Avis enquete Ouest France
    4 - Décision TA Nantes désignation commissaire enquêteur
    5 - Déliberation prescription carte communale La Chapelle-Rainsouin
    6 - Déliberation sollicitant la 3C pour poursuite carte communale La Chapelle-Rainsouin
    7 - Deliberation Poursuite élaboration carte communale La Chapelle-RainsouinLa Chapelle-Rainsouin
    8 - Rapport de présentation
    9 - Plan de zonage
    10 - Plan des annexes
    11 - Résumé non technique
    12 - Cadre juridique et avis des personnes publiques associées
    13 - Porter à connaissances de l'Etat

    ++> Observations émises par le public à télécharger ici (PDF)

    llLE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (Plui)

    Le PLUi est un document d’urbanisme qui définit la stratégie de développement et d’aménagement du territoire des Coëvrons déclinée à la parcelle pour les 10 à 15 ans à venir.

    Qu’est-ce que le PLUi ?

    Après un diagnostic du territoire et la définition d'un projet politique, la prochaine étape vise à écrire le règlement, comprenant la délimitation de différentes zones sur l’ensemble du territoire et la détermination des règles applicables à chacune, selon le raisonnement suivant :

    • où puis-je construire ?
    • comment prendre en compte mon environnement ?
    • comment je me raccorde (les équipements et les réseaux) ?

    Le PLUi définira 4 grands types de zones :
    - les zones dites urbaines, correspondant aux secteurs déjà construit
    - les zones dites à urbaniser, secteurs amenés à être construit
    - les zones naturelles, où les constructions sont limitées en raison de la protection de ces secteurs
    - les zones agricoles, destinées à accueillir que des constructions en lien avec les activités agricoles

    Plus d’informations sur le PLUi dans ce document à télécharger

    Pour plus d'informations :
    Marjorie EPPLIN - Service Urbanisme
    Communauté de communes des Coëvrons
    02.43.66.32.01 -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Regard des habitants sur le développement des coevrons :

    llLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCoT)

    Le SCoT est un document d’urbanisme supracommunal qui fixe les orientations d’aménagement et les objectifs de développement du territoire pour les 15 à 20 ans.

    Cet outil permet :

    • de définir collectivement l'évolution souhaitée sur un territoire : accueil démographique, développement économique...
    • de mettre en œuvre une stratégie d'aménagement globale pour assurer la cohérence des politiques d'aménagement en matière d'habitat, d'infrastructures, de déplacements, d'implantations commerciales et de protection de l'environnement

    PADD DU SCoT
    - Projet de PADD (projet d'aménagement et de développement durable) du SCOT débattu au conseil communautaire le 24 mars 2017 (document provisoire).

    llLE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)

    Le programme local de l’habitat (PLH) est un document intercommunal qui définit, pour une durée de 6 ans, la politique de l’habitat.

    Il comporte un diagnostic, un document d’orientation et un programme d’actions. Il indique les moyens à mettre en œuvre, en précisant notamment les objectifs d'offre nouvelle, la typologie des logements à construire et les actions à mener en matière d’habitat.

     

    llLE PLAN GLOBAL DE DEPLACEMENTS

    Le Plan Global de Déplacements (PGD) définit les principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de circulation et de stationnement pour les 10 à 15 ans à venir. Sur la base d’un diagnostic partagé et l’identification des enjeux en termes de déplacements, un programme d’actions est défini.

    Les 3 documents stratégiques sont élaborés de manière conjointe.

    Les Coëvronnaissont invités à formuler des observations sur le projet tout au long de son élaboration. Pour cela, des registres de concertation sont mis à disposition du public dans les mairies des Coëvrons ainsi qu’au siège de la Communauté de communes.

     

    ll Télécharger le memento  (PDF, 305 Ko)

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